J.O. 286 du 8 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20333
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
NOR : INDI0210094V
En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2002-73 du 5 novembre 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 décembre 2002, des six normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF EN 1289/A1. - Contrôle non destructif des assemblages soudés. - Contrôle par ressuage des soudures. - Niveaux d'acceptation (indice de classement : A89-541/A1).
NF EN 1290/A1. - Contrôle non destructif des assemblages soudés. - Contrôle par magnétoscopie des assemblages soudés (indice de classement : A89-550/A1).
NF EN 1291/A1. - Contrôle non destructif des assemblages soudés. - Contrôle par magnétoscopie des soudures. - Niveaux d'acceptation (indice de classement : A89-551/A1).
NF EN 45510-2-5. - Guide pour l'acquisition d'équipements destinés aux centrales de production d'électricité. - Partie 2-5 : équipements électriques. - Moteurs (indice de classement : X50-001-2-5).
NF EN 45510-2-7. - Guide pour l'acquisition d'équipements destinés aux centrales de production d'électricité. - Partie 2-7 : équipements électriques. - Appareillage (indice de classement : X50-001-2-7).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF EN 13634. - Chaussures de protection des motocyclistes professionnels. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S73-507).